CE CONTRAT DECRIT LES CONDITIONS AUXQUELLES SONY ENTERTAINMENT INC. VOUS DONNE ACCES A UN COMPTE (LE "COMPTE") POUR JOUER AU JEU D'ORDINATEUR COSMIC RIFT (LE "JEU"). EN APPUYANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" ("I ACCEPT") VOUS DECLAREZ ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS. EN PRESSANT LE BOUTON "REFUSER" ("DECLINE"), VOUS DECLAREZ REFUSER CES TERMES ET CONDITIONS, ET VOUS NE POURREZ PAS JOUER A CE JEU. Pour toute question relative à ces termes et conditions, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse suivante : cosmicriftmail@station.sony.com.
1. Seuls les adultes, et les mineurs sous la supervision de leurs parents ou tuteurs, peuvent utiliser un Compte. Si vous êtes un mineur, vos parents ou vos tuteurs doivent effectuer la procédure d'enregistrement, auquel cas ils assumeront la responsabilité de toutes les obligations incluses dans ce Contrat. En cliquant sur le bouton 'J'accepte', vous déclarez que vous êtes un adulte et que vous acceptez ce contrat soit en votre nom propre soit au nom de votre enfant. Vous n'avez pas le droit de transférer votre compte à une autre personne, ni de le partager, excepté si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant à qui vous permettez d'utiliser le compte à votre place (dans ce cas vous ne pouvez pas vous-même utiliser ce compte). Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir du Compte, et les parents ou les tuteurs sont responsables des activités de leur enfant. Les sociétés et autres personnes morales ne peuvent ouvrir de Compte.
2. Pour jouer au Jeu, il vous faut (a) télécharger le logiciel requis pour le Jeu (le "Logiciel"), (b) avoir un Compte, et (c) avoir une connexion Internet (que nous ne fournissons pas) pour accéder au Compte. Le paiement de toutes les taxes applicables (y compris celles que nous ne sommes pas tenus de recueillir), ainsi que tout l'équipement informatique, les logiciels, les services et autres dépenses que vous pourriez encourir pour accéder à votre Compte, sont de votre responsabilité. Ni ce Contrat, ni votre Compte ne vous donnent droit aux versions suivantes du Logiciel, ni non plus à quelque pack d'extension ou accessoire/produit dérivé que ce soit. Vous comprenez que nous pouvons actualiser ou améliorer le Logiciel à tout moment, mais que nous ne sommes aucunement dans l'obligation, du fait du présent Contrat, de vous fournir ces actualisations.
3. Nous pouvons amender ce Contrat à tout moment. Tout amendement au contrat vous sera communiqué au moment où vous ouvrirez une session. Ces amendements seront effectifs dès le moment où nous les aurons mis à votre disposition.
4. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez choisir un mot de passe. Vous n'avez pas le droit de révéler votre mot de passe à un tiers. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par téléphone ou par email, et vous ne devez pas le révéler par ce biais si quelqu'un vous le demande. Il est possible qu'il faille payer pour que votre mot de passe vous soit redonné si vous l'avez perdu. Bien qu'il soit possible que nous fournissions une fonction permettant de sauvegarder ou d'enregistrer votre mot de passe sur le disque dur, veuillez noter qu'il est possible à des tiers d'accéder à votre ordinateur et donc à votre Compte.
5. Nous pouvons mettre fin au présent Contrat (notamment à votre licence d'utilisation du Logiciel et à votre Compte) immédiatement et sans notification préalable si vous contrevenez aux termes et conditions de ce Contrat, ou si vous enfreignez de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou si nous sommes dans l'impossibilité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous avez fournies, ou du fait de toute activité quelle qu'elle soit, au cours du jeu ou lors d'échanges de messages, que nous jugerons être inappropriée ou/et en désaccord avec l'esprit du Jeu tel que décrit dans les règles de conduites du joueur, qui seront éventuellement publiées sur cosmicrift.com. Les règles de conduite des joueurs sont susceptibles de changer à tout moment. Si nous mettons fin à ce Contrat dans ces circonstances, vous n'aurez plus accès à votre Compte. Nous nous réservons aussi le droit de mettre fin à ce Contrat si nous décidons de ne plus offrir le Jeu, ou si nous décidons de rendre le Jeu payant.
6. Selon les termes de ce Contrat, nous vous fournissons une licence non-exclusive d'utilisation du Logiciel uniquement pour jouer au Jeu via un Compte autorisé. Sont interdits : toute copie (excepté une nécessaire copie de sauvegarde), tout prêt, location, distribution, modification ou création de produits dérivés, adaptation, traduction, démonstration, présentation, sous-licence ou transfert du Logiciel. Il est interdit de faire de la rétroconception, de désassembler ou de décompiler le Logiciel, sauf si cette restriction est expressément interdite par une loi applicable. Le Logiciel peut contenir un programme de gestion de licence restreignant votre usage du Logiciel.
7. Nous et nos fournisseurs gardons l'exclusivité sur tous les droits de propriété intellectuelle liés à ou inclus dans le Logiciel, la documentation et le Jeu.
8. Il est interdit d'utiliser un autre logiciel, quel qu'il soit, pour modifier le Logiciel afin de changer le Jeu. Il est interdit d'utiliser nos droits de propriété intellectuelle contenus dans le Jeu ou le Logiciel pour créer ou fournir un autre moyen, quel qu'il soit, par lequel d'autres personnes pourraient jouer au Jeu, comme par exemple des émulateurs de serveur. Il vous est interdit de faire quoi que ce soit qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande à notre infrastructure, ou qui interfère avec le fonctionnement de nos serveurs. Il est interdit de vendre ou de vendre aux enchères les personnages, objets, pièces ou le matériel de Cosmic Rift soumis au copyright.
9. Pour ouvrir un Compte, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un nom de joueur. Vous êtes encouragés à utiliser un pseudonyme (ou alias), notamment si vous êtes mineur, mais vous ne pourrez pas choisir un nom qui viole une marque déposée ou des droits de protection de la personnalité, ou d'autres droits de propriété.
10. Par le biais de votre Compte, vous pouvez télécharger du contenu vers nos serveurs sous diverses formes, comme les sélections que vous opérez pour le Jeu ou les groupes de discussion et autres espaces similaires réservés aux contacts entre utilisateurs ("Votre Contenu" désignera ci-après l'ensemble de ces différents contenus). Votre Contenu ne pourra en aucun cas : (a) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, de personnalité/confidentialité d'un tiers ; (b) violer quelque loi ou législation que ce soit ; (c) présenter un caractère diffamatoire, obscène, relever de la pédophilie ou présenter un danger pour les mineurs ; (d) contenir des virus, des chevaux de Troie (trojan horses), des vers (worms), des bombes à retardement (time bombs), des robots d'annulation (cancelbots), ou d'autres programmes d'ordinateur dont la fonction est d'endommager, d'interférer de façon préjudicielle, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier tout système, données, ou informations personnelles. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons nécessaires si nous estimons que Votre Contenu est susceptible de nous être préjudiciable ou de nous faire perdre (dans leur intégralité ou en partie) les services de nos fournisseurs Internet ou de nos autres fournisseurs. Par le présent contrat, vous nous reconnaissez et vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable, valable dans le monde entier, exonéré de redevance (royalties), sous-licenciable (par le biais de multiples tiers), à exercer tous les droits de propriété intellectuelle, dans tout média connu ou inconnu à ce jour, associés à Votre Contenu.
11. Nous ne pouvons pas garantir que vos communications privées ou autres informations personnelles identifiables ne seront pas rendues accessibles à des tiers. Par exemple, il est possible que nous soyons contraints de révéler des informations au gouvernement ou à des tiers dans certaines circonstances, ou que des tiers interceptent ou accèdent illégalement à des transmissions ou des communications privées. De plus, nous nous réservons le droit (et vous nous y autorisez) de révéler toute information vous concernant à des entités privées, à des fonctionnaires, notamment à des fonctionnaires chargés de l'application de la loi, si nous l'estimons nécessaire ou approprié pour que soient menées à bien des enquêtes ou des investigations. En outre, dans le cas où vous auriez besoin d'une assistance technique, vous consentez à ce que nous ayons accès à distance à l'ordinateur sur lequel vous chargez le Logiciel dans le but de vous porter assistance et de résoudre les bogues. Vous acceptez que nous communiquions avec vous par email (courriel) ou toute autre technologie similaire pour toute question concernant le Jeu, le Logiciel ou d'autres services ou logiciels qui pourraient à l'avenir être fournis par nous ou en notre nom. Vous avez la possibilité d'aller sur le site web de Sony Online Entertainment Inc., www.station.sony.com, ("La Station"), si La Station propose des services comme le chat room sur le thème du jeu Cosmic Rift, ou d'autres services qui peuvent vous intéresser. Vous êtes soumis aux termes et aux conditions, aux règles de confidentialité et aux conditions générales de Sony Online Entertainment Inc. lorsque vous êtes sur La Station. Dans le seul but de corriger et d'actualiser le Jeu, vous nous autorisez par le présent contrat à (i) télécharger des informations du fichier Jeu depuis le répertoire de Cosmic Rift et à (ii) vous télétransmettre des fichiers de Jeu.
12.NOUS FOURNISSONS LE LOGICIEL, LE COMPTE, LE JEU ET LES AUTRES SERVICES "TELS QUELS". NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS NE SOMMES EN AUCUNE MANIERE LIES PAR QUELQUE GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU LEGALE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES GARANTIES TACITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE BREVET, DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET DE CONFORMITE A UN CERTAIN BUT. Sans que cela infirme ce qui a été établi précédemment, nous ne garantissons pas un fonctionnement du Logiciel, du Jeu ou du Compte, continu, exempt d'erreurs, sûr ou sans virus. Certains Etats n'autorisent pas que soient récusées les garanties tacites, de sorte que la clause d'exonération de responsabilité précédente ne s'applique peut-être pas à vous. Cette garantie vous donne des droits légaux particuliers, et il est possible que vous ayez d'autres droits légaux qui varient selon les Etats.
Notre responsabilité n'est pas engagée dans le cas de retards ou d'échecs liés à des causes sur lesquelles nous n'avons pas de prise. En outre, nous ne pouvons vous promettre ou vous garantir que vous pourrez accéder à votre Compte à tout moment, et il se peut que vous ne puissiez pas accéder à votre Compte pendant des périodes prolongées.
13. EN AUCUN CAS NI NOUS, NI NOTRE SOCIETE MERE, NI NOS FILIALES, NI NOS FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT MANQUE A GAGNER, OU DOMMAGES SPECIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (QUELLE QUE SOIT LEUR CAUSE, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) QUI SE PRODUIRAIENT EN RAISON DE OU EN CONNEXION AVEC VOTRE COMPTE, LE JEU, OU CE CONTRAT. NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS OU UN TIERS NE SAURAIT EXCEDER UN MONTANT DE 100 $. Certains Etats n'acceptent pas ce type de limitations de responsabilité, de sorte qu'elles ne s'appliquent peut-être pas à vous.
14. Vous vous conformerez à toutes les lois applicables concernant votre usage du Logiciel, votre accès à votre Compte et votre utilisation du Jeu. Sans que cela infirme ce qui a été établi précédemment, vous n'avez pas le droit de télécharger, d'utiliser, d'exporter ou de ré-exporter le Logiciel, excepté en respectant toutes les lois et tous les règlements applicables.
15. Ce contrat est régi à tous égards par les lois de l'Etat de Californie dans la mesure où ces lois s'appliquent aux contrats conclus et devant s'appliquer entièrement en Californie entre des résidents de Californie. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément récusée. Les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Californie et acceptent en outre que toute instance judiciaire se déroule dans le Comté de San Mateo, en Californie. Si l'une des dispositions de ce Contrat est estimée invalide ou non-exécutoire, cette disposition sera révoquée et les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait que nous n'engagions pas d'action suite à une infraction par vous ou par d'autres ne révoque pas notre droit à engager une action contre des infractions postérieures ou similaires. Vous vous engagez à ne pas céder ou transférer ce Contrat ou vos droits ; et toute tentative qui contredirait cet engagement est déclarée nulle. Ce Contrat établit le plein accord et l'entente qui existe entre nous et vous concernant l'objet du présent contrat. A l'exception des cas prévus ci-dessus, ce Contrat ne peut être amendé, sinon par un document écrit signé par les deux parties.
16. Tous les services ci-dessous sont offerts par la société Sony Online Entertainment Inc., établie au 8928 Terman Court, San Diego, California 92121. Notre numéro de téléphone est le (858) 577-3100.
Le Service des Réclamations de la Division du Service Clientèle du Département des Relations avec la Clientèle (The Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs) peut être contacté en écrivant au 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (800) 952-5210.
Il est possible d'acheter des protections permettant un contrôle parental (incluant du matériel informatique, des logiciels et des filtres de contenu), qui peuvent vous aider à limiter l'accès à des données préjudiciables aux mineurs. Si ces protections vous intéressent, vous pouvez obtenir plus d'informations sur le sujet en visitant le site suivant : http://www.worldvillage.com/wv/school/html/control.htm ou d'autres sites similaires qui fournissent des informations sur ce genre de protections.
